Conditions Générales de Vente
1. GÉNÉRALITÉS
Les présentes Conditions Générales définissent les modalités de vente et d’utilisation sur le site internet www.maisondesvinsdulanguedoc.com depuis lequel sont commercialisés les produits distribués par la SAS Languedoc , boutique de la Maison des Vins du Languedoc dont les informations légales sont les suivantes :
Dénomination : SAS Languedoc
Siège social : Mas de Saporta, CS 30 030, 34 973 Lattes Cedex
Téléphone : 04 67 06 04 44 ou 04 67 06 04 42
Email : contact@languedoc-aoc.com
Dans le cadre des présentes Conditions Générales on entend par :
Conditions Générales : conditions générales de vente et conditions d’utilisation
Visiteur : toute personne naviguant sur le Site
Client : toute personne ayant passé une ou plusieurs commandes sur le Site
Produit(s) : tout bien et service commercialisé par SAS Languedoc, boutique de la Maison des Vins du Languedoc sur le site
Etablissement : Boutique de la Maison des Vins du Languedoc
2. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES
Les présentes Conditions Générales s'appliquent à tout visiteur et/ou client du site. L'accès et l'utilisation du site entraîne l’acceptation de plein droit du visiteur et/ou du client aux présentes Conditions Générales.
Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au jour de la visite ou de la passation d'une commande sur le site. Les présentes Conditions Générales peuvent faire l'objet de modifications par SAS Languedoc qui en informera les clients le cas échéant. Les nouvelles Conditions Générales seront applicables aux seules commandes réalisées postérieurement à la modification.
3. PRÉSENTATION ET DESCRIPTION DES PRODUITS
Le site présente les différents produits qu’il offre à la commercialisation, ainsi que leurs descriptifs détaillés contenus dans des fiches produits, offrant au client la possibilité de connaître avant la prise de commande définitive, les caractéristiques essentielles de chaque produit qu'il peut acheter via le site et ce, conformément aux dispositions de l'article L.111-1 du Code de la consommation.
Les renseignements mentionnés sur chaque fiche produit ainsi que leur(s) photographie(s) sont communiqués par les fournisseurs respectifs et/ou sont produits par SAS Languedoc, boutique de la Maison des Vins du Languedoc..
A cet égard, SAS Languedoc fait de son mieux pour que la couleur, le motif et la présentation des produits dont les photographies sont affichées sur le site soient fidèles aux produits originaux.
Toutefois, il est possible que la représentation photographique des produits ne corresponde pas avec exactitude au produit en lui-même. Les photographies, textes, graphismes, informations reproduits et illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. En cas d’erreur manifeste entre les caractéristiques des produits et leur représentation, SAS Languedoc ne saurait voir sa responsabilité engagée.
4. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Les produits proposés à la vente sur le site, le sont dans la limite des stocks disponibles.
A tout moment, SAS Languedoc se réserve le droit de modifier ou de ne plus commercialiser les produits proposés sur le site, ces modifications n'ayant cependant pas d'incidence sur les commandes que SAS Languedoc aurait acceptées avant l'entrée en vigueur de ces modifications.
En cas d'indisponibilité d'un produit, SAS Languedoc informera le client, au plus tôt, par courrier électronique ou par téléphone.
SAS Languedoc, boutique de la Maison des Vins du Languedoc lui proposera alors différentes alternatives :
Le remplacement par le millésime suivant ou par un produit équivalent ou de qualité supérieure dans les mêmes conditions tarifaires.
Le remboursement des produits indisponibles ou de l’intégralité de la commande dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de la demande de remboursement.
Considérant le caractère rare ou spéculatif de certains produits, des restrictions sur les quantités disponibles peuvent être appliquées. Dans un tel cas, la quantité disponible s’entend limitée par foyer (même nom, même adresse, même adresse email, même titulaire de compte ou de carte bancaire).
SAS Languedoc se réserve donc le droit de refuser une commande en cas de doute sur l'existence d'une commande antérieure sur un tel produit.
5. PRIX DES PRODUITS
Les prix applicables sont ceux qui sont indiqués sur les site au moment où le client valide sa commande.
Les prix sont indiqués en Euros (€) et s'entendent toutes taxes comprises. Les prix sont soumis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (T.V.A) française applicable au jour de la commande.
Le client est informé que les frais de livraison seront facturés en plus du prix des produits, et qu’ils seront à cet effet indiqués spécifiquement sur le récapitulatif de la commande et dans le courrier électronique de confirmation de commande.
À tout moment et sans préavis, SAS Languedoc se réserve le droit de modifier le prix des produits sans pour autant que ces modifications n'aient d'incidence sur les commandes que SAS Languedoc aurait accepté avant l'entrée en vigueur de ces modifications.
6. MODALITÉS DE PAIEMENT ET SÉCURITÉ
Le paiement peut être effectué selon les modalités suivantes :
Sur le site, par carte bancaire (CB, Visa, MasterCard, via un paiement en ligne sécurisé).
Afin d'optimiser la sécurité des transactions, tout paiement effectué par carte bancaire sur le site s'effectue via le système de paiement en ligne sécurisé dénommé e-transactions proposé par le Crédit Agricole, qui permet de crypter toutes les données relatives aux commandes (y compris les noms, adresses et numéros de cartes de crédit) afin que les informations communiquées soient protégées lors de leur transmission.
7. CONFIRMATION DE LA COMMANDE
La commande de produit(s) ne sera considérée comme ferme et définitive qu’une fois qu’elle aura été confirmée par SAS Languedoc, suivant l’envoi d’un courrier électronique de confirmation de commande au client qui comportera les informations suivantes :
le numéro de la commande ;
le récapitulatif de la commande (désignation du ou des produit(s) commandé(s), quantité, prix) ;
le montant total de la commande, toutes taxes comprises ;
les conditions et modalités d'exercice du droit de rétractation,
Puis, dans le cas d’une commande à expédier au client :
les frais de livraison
la confirmation du paiement
les modalités afférentes à la livraison des produits commandés (délai prévu d'expédition lequel ne pourra excéder trente (30) jours maximum à compter de la validation de la commande)
Ou, dans le cas d’une commande à retirer dans notre boutique :
la confirmation du paiement
le jour, l’heure de la mise à disposition de la commande
8. RETRAIT DE COMMANDE EN MAGASIN
Le client peut venir récupérer gratuitement sa commande à la boutique de la Maison des Vins du Languedoc après réception d’un email de confirmation, aux horaires indiqués sur le site
Maison des Vins du Languedoc
La Boutique
Mas de Saporta
34 973 Lattes
Accès : autoroute A709, sortie 30 Montpellier Sud, direction Palavas, 1ere sortie à droite Mas de Saporta
Ou en passant par le rond point du Près d’Arènes, direction Palavas, 1ere sortie à droite Mas de Saporta
Dans le cas d’une commande à régler sur place, si aucun enlèvement des produits n'a été effectué par le client dans la quinzaine suivant la confirmation de commande, SAS Languedoc se réserve le droit d'annuler la commande et d'en informer le client.
9. EXPÉDITION ET LIVRAISON
Les produits sont expédiés par SAS Languedoc, boutique de la Maison des Vins du languedoc, et ce, par l’intermédiaire d'un prestataire de transport route.
Les produits sont livrés selon la formule choisie par le client, à l’adresse qu’il aura indiquée. Si tout ou partie des adresses ou informations nécessaires à la livraison fournies par le client s’avèrent incorrectes, obligeant le transporteur à retourner les produits, il reviendra au client d’en supporter les frais et conséquences.
De plus, la livraison étant assurée par un prestataire tiers, le client reconnaît et accepte que SAS Languedoc ne puisse aucunement être tenu pour responsable si l'inexécution ou la mauvaise exécution de cette obligation est imputable au fait du dit tiers ou à un cas de force majeure.
Tout retard de livraison devra être signalé par email à boutique@maisondesvinsdulanguedoc.com dans les meilleurs délais par le client à SAS Languedoc qui effectuera une enquête auprès du transporteur concerné.
A compter de l'exercice du droit de dénonciation, ou des conclusions de l’enquête effectuée par SAS Languedoc confirmant la perte du colis, SAS Languedoc effectuera un remboursement sur le compte bancaire débité lors de la commande, dans les plus brefs délais, à l'exclusion de toute autre indemnisation, ou réexpédiera les produits à ses frais si la commande n’a pas été dénoncée par le client.
En cas de livraison partielle de la commande, la livraison pourra être effectuée en plusieurs fois, et ce droit ne concernera que le solde non livré de la commande.
10. CONFORMITÉ
10.1 Le client est tenu de vérifier attentivement l'état et la conformité des produits de sa commande lors de la livraison ou lors du retrait de sa commande. Le client peut refuser la commande si celle-ci est manifestement non conforme (bouteille tâchée ou cassée) en respectant la procédure prévue à l'article 10.3 des présentes.
Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition des produits auprès du client par le transporteur ou la boutique
Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n’est possible si le colis apparaît comme ayant été livré, le système informatique du transporteur ou du point relais faisant foi.
10.2 Concernant les produits « vins », dans l'hypothèse où, dans un délai de trente (30) jours à compter de la livraison, le client constate lors de la dégustation des produits, une altération manifeste de la qualité (vin "bouchonné"), il appartient au client de procéder au retour du ou des produits auprès de SAS Languedoc, en respectant la procédure prévue à l'article 10.3 des présentes.
Il est précisé que seuls peuvent être traités les retours de bouteille(s) présentant un niveau supérieur à trois quart (3/4) de leur remplissage initial. Le numéro de commande et les coordonnées du Client doivent figurer clairement sur le carton d'expédition. Il est à cet égard précisé que SAS Languedoc n'accepte pas les colis adressés en port dû, et que le Produit doit être impérativement retourné dans son conditionnement et emballage d'origine.
10.3 En cas de refus d'une commande par le client au moment de la livraison (10.1) ou de retour en raison d'une altération de la qualité du ou des produits constatée à la dégustation (10.2), il appartient au Client d'en informer la SAS Languedoc par voie postale ou par e-mail aux adresses suivantes :
SAS Languedoc, La Boutique, Maison des Vins du Languedoc, Mas de Saporta, 34 973 Lattes Cedex
Email : boutique@maisondesvinsdulanguedoc.com
En tout état de cause, le client doit prendre soin d'indiquer clairement dans le courrier ou l’e-mail, l'ensemble des informations demandées ainsi que les raisons précises justifiant le retour ou le refus de la commande.
Suite au retour du ou des produits SAS Languedoc réalisera un contrôle quant à la non-conformité du produit qui, si elle est confirmée, entraînera un échange.
Dans l'hypothèse où le remplacement du ou des produits s'avère impossible, SAS Languedoc peut alors proposer au client le remboursement du montant des produits de la livraison (montant de la commande, à proportion des produits refusés, et comprenant le cas échéant les frais de retour engagés par le client sur justificatif).
11. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux articles L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la réception du ou des produits commandé(s), pour se rétracter et retourner tout produit ne lui donnant pas satisfaction.
Le remboursement interviendra dans les meilleurs délais, au plus tard sous trente (30) jours à compter de l'exercice du droit de rétractation.
Le(s) produit(s) doi(ven)t impérativement être retournés dans son/leur emballage, carton et état d'origine (bouteilles non ouvertes, bouchons et étiquettes non abîmés). Le numéro de commande et les coordonnées du client doivent figurer clairement sur le carton d'expédition.
Si le droit de rétractation est exercé après la date de départ des produits de SAS Languedoc, les frais de retour restent à la charge du client.
12. DONNÉES PERSONNELLES
Le client est informé que les informations nominatives et les données qui lui sont demandées sont nécessaires à la gestion et au traitement de sa commande et aux relations commerciales entretenues avec SAS Languedoc.
Ces informations et données sont conservées pour permettre à SAS Languedoc d’assurer le bon déroulement des commandes et du suivi client.
SAS Languedoc se réserve également le droit de traiter ces informations et données pour réaliser des offres ciblées.
Ces informations et données sont destinées à l’usage de SAS Languedoc et sont susceptibles d’être traitées par des prestataires de services agissant pour le compte de SAS Languedoc.
Conformément à loi n°78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées (loi "Informatique et Libertés"), la SAS Languedoc vous informe que ce site a fait l’objet d’une déclaration de traitement automatisé de données nominatives auprès de la CNIL (récépissé n° en attente) et que vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, d'opposition, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant auprès de la SAS Languedoc.
Pour cela, il suffit d'en faire la demande par voie postale ou par e-mail aux adresses suivantes :
SAS Languedoc, La Boutique, Maison des Vins du Languedoc, CS 30 030, 34 973 Lattes Cedex
Email contact@languedoc-aoc.com
13. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'intégralité des contenus, en tout ou partie, qui apparaissent ou sont disponibles sur le site (incluant notamment sans que cette liste soit limitative : les données, informations, textes, illustrations, logos, marques, infographies, photographies, vidéos, logiciels et programmes informatiques, bases de données, etc.), et plus généralement tout ou partie du Site lui-même, sont protégés au titre du droit d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle pour la France et le monde entier.
Les présentes Conditions Générales n'entraînent le transfert d'aucun de ces droits de propriété intellectuelle au profit des clients et/ou visiteurs. En conséquence, ces derniers s'interdisent formellement de reproduire et/ou utiliser tout ou partie des contenus qui apparaissent ou sont disponibles sur le Site et tout ou partie du Site lui-même. Les clients et visiteurs s'interdisent également de copier, modifier, altérer, traduire, reproduire, diffuser, vendre, publier, exploiter ou diffuser de quelques manières et sous quelques formes ou support que ce soit les dits éléments.
La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toute personne responsable, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.
14. FORCE MAJEURE
SAS Languedoc ne peut être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de survenance d'un évènement de force majeure, tel que définie par le Code civil et la jurisprudence en vigueur.
15. DROIT APPLICABLE ET REGLEMENT DES LITIGES
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
Les Parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant de porter l'affaire devant les tribunaux. Le cas échéant, les tribunaux français seront alors seuls compétents.